Vous avez reçu un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire, ou une lettre de votre prêteur qui en parle? Ce document n’est pas une formalité : c’est le point de départ d’un délai de 60 jours pendant lequel vous pouvez encore agir pour protéger votre maison et limiter les frais de justice. On l’appelle aussi l’avis de 60 jours.
C’est quoi, un préavis d’exercice?
C’est l’avis officiel par lequel un créancier hypothécaire (une banque, un prêteur privé ou un autre créancier garanti) annonce qu’il entend exercer ses recours parce que le prêt est en défaut. Le plus souvent, c’est à cause de paiements en retard, d’une annulation d’assurance ou de taxes non payées.
Le préavis vous est signifié par un huissier, puis publié au registre foncier quelques jours plus tard. C’est à partir de cette publication que le compte à rebours commence : vous avez 60 jours pour régulariser la situation. Ensuite, le créancier peut s’adresser au tribunal pour vous obliger à délaisser (remettre) l’immeuble. Cela peut mener à la prise en paiement (le créancier devient propriétaire) ou à la vente sous contrôle de justice.
Même après les 60 jours, des options existent souvent encore, mais les frais augmentent à chaque étape. Plus vous agissez tôt, plus vous avez de choix.
Quoi faire sans perdre de temps
- Vérifiez la date de publication du préavis au registre foncier. C’est elle qui fixe votre échéance, et non la date où l’huissier vous l’a remis.
- Communiquez avec votre créancier. Une entente est parfois possible si vous agissez rapidement.
- Vous avez changé de compagnie d’assurance? Envoyez la nouvelle police à votre créancier.
- Vous êtes en retard sur vos paiements hypothécaires ou vos taxes municipales? Un proche pourrait peut-être vous aider à rattraper le retard.
- Vous n’arrivez pas à rassembler l’argent nécessaire? Un prêteur hypothécaire privé analyse surtout l’équité de votre propriété, et pas seulement votre dossier de crédit.
- Faites-vous conseiller. Un avocat peut vérifier vos droits et le délai qui s’applique à votre situation.
Les erreurs les plus fréquentes
- Attendre en espérant que la situation se règle d’elle-même.
- Garder le silence par gêne. Vos proches et les bons professionnels peuvent souvent vous aider plus que vous le pensez.
- Attendre la dernière semaine. Un financement demande du temps : analyse, évaluation au besoin, vérification des titres, signature chez le notaire.
- Payer des frais au prêteur avant la signature. Un prêteur sérieux ne vous demande jamais d’argent avant la signature chez le notaire. Seule une évaluation, si elle est requise, se paie d’avance, directement à l’évaluateur agréé.
Comment nous pouvons aider
Chez Prima Finance, on accompagne les propriétaires qui reçoivent un préavis d’exercice. On regarde votre situation avec vous, on identifie les options réalistes dans votre délai, puis on vous aide à mettre en place celle qui vous convient.
- Une réponse en 48 heures ouvrables, parce que chaque jour compte.
- Un prêt privé temporaire, avec une porte de sortie planifiée dès le départ : retour à la banque, refinancement ou vente planifiée.
- Un travail d’équipe avec avocats et syndics lorsque votre situation le demande.
- Aucun argent versé au prêteur avant la signature chez le notaire.
Asseyons-nous, discutons, et trouvons ensemble la solution qui correspond à votre situation.
Questions fréquentes
Puis-je vendre ma maison pendant le préavis?
Dans bien des cas, oui. Une vente faite par vous permet souvent d’obtenir un meilleur prix qu’une vente forcée. Le délai est toutefois serré, alors parlez-en rapidement à un professionnel.
Y a-t-il des frais?
La consultation et l’analyse de votre dossier sont gratuites. Des frais s’appliquent seulement si un prêt est accordé :
- Frais de dossier : de 2 % à 5 % du montant du prêt, avec un minimum de 4 000 $.
- Honoraires du notaire.
Ces frais sont payables chez le notaire, à la signature, et peuvent être financés à même le prêt. Prima Finance ne vous demande aucun argent avant cette étape.
Si une évaluation est nécessaire, ses frais sont payés directement à l’évaluateur agréé, au moment de l’évaluation, avant l’approbation du prêt.
Quels sont les taux d’intérêt?
Les taux varient de 12 % à 24 % par année, selon le niveau de risque du dossier. Comme le prêt privé est temporaire, l’objectif est de vous ramener le plus tôt possible vers un financement à meilleur taux.
Combien de temps faut-il pour obtenir les fonds?
De notre côté, 48 heures ouvrables suffisent généralement pour analyser votre demande et rendre les fonds disponibles. Mais avant la signature, le notaire doit vérifier les titres de la propriété, et ces recherches prennent souvent de 7 à 14 jours. C’est pourquoi il faut se méfier des promesses d’argent en 48 heures : le délai réel dépend surtout du notaire. Avec un avis de 60 jours, c’est une raison de plus d’agir tôt.
Consultation gratuite, confidentielle et sans engagement.
Nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
Prima Finance ltée, prêteur hypothécaire privé au Québec. 6000, boul. de Rome, local 410, Brossard (Québec) J4Y 0B6. Toute demande est sujette à l’analyse du dossier.
Information générale à but éducatif seulement. Chaque situation est différente; les délais et recours peuvent varier selon votre dossier. Pour un avis juridique, consultez un avocat ou un notaire.