1. Qui sommes-nous et qui est responsable de vos renseignements
Prima Finance ltée (« Prima Finance », « nous ») est un prêteur hypothécaire privé au Québec. Nous accompagnons les propriétaires pour qui le financement bancaire ne fonctionne pas : préavis d’exercice, hypothèque légale, renouvellement refusé, taxes impayées.
- Prima Finance ltée
- 6000, boul. de Rome, local 410, Brossard (Québec) J4Y 0B6
- Téléphone : (438) 258-4353
- Site web : primafinance.ca
Prima Finance recueille et traite vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Prima Finance est Dimitar Lozanov, joignable à info@primafinance.ca et au (438) 258-4353. Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements personnels, c’est cette personne qu’il faut contacter.
2. Les renseignements que nous recueillons
Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires pour répondre à votre demande et vous accompagner :
- Vos coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone et code postal — par exemple lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web ou sur nos pages Facebook et Instagram.
- Les renseignements sur votre situation : les informations que vous nous fournissez au sujet de votre propriété et de votre situation financière et hypothécaire, lorsque vous nous décrivez votre dossier.
- Les renseignements sensibles : votre situation financière, votre cote de crédit déclarée, vos dettes fiscales et, s’il y a lieu, votre dossier criminel. Ils sont utilisés uniquement aux fins mentionnées dans cette politique, et seuls les employés et mandataires de Prima Finance qui en ont besoin pour traiter votre dossier y ont accès.
- Le contenu de nos échanges : courriels, messages et notes d’appels liés à votre demande.
- Des données techniques : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages visitées sur notre site, recueillies au moyen de témoins (cookies) et d’outils de mesure d’audience et de publicité (par exemple Meta et Google).
Nous ne recueillons pas de renseignements auprès des enfants : nos services s’adressent aux adultes propriétaires d’une résidence.
3. Comment nous recueillons vos renseignements
- Directement de vous : formulaires (site web, Facebook, Instagram), téléphone, courriel, messages, rencontres et les documents que vous nous remettez.
- Automatiquement, lors de votre visite sur notre site : données techniques et témoins, comme décrit à la section 9.
- De tiers, seulement avec votre consentement ou lorsque la loi le permet : par exemple un courtier, un avocat, un notaire ou un prêteur impliqué dans votre dossier.
4. Pourquoi nous utilisons vos renseignements
- Étudier votre demande et évaluer votre capacité de remboursement ainsi que la propriété offerte en garantie.
- Préparer, conclure, administrer et, s’il y a lieu, recouvrer le prêt.
- Répondre à votre demande d’aide ou d’information et communiquer avec vous au sujet de votre dossier et de nos services.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de vérification de l’identité et de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité.
- Améliorer notre site web et mesurer l’efficacité de nos publicités.
Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement.
5. Votre consentement
En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins décrites dans cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en contactant la personne responsable (section 1), sous réserve de nos obligations légales et des exigences liées à un dossier en cours. Le refus de fournir certains renseignements peut empêcher l’étude de votre demande.
6. À qui nous communiquons vos renseignements
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons seulement lorsque c’est nécessaire et, sauf obligation légale, avec votre consentement :
- Aux professionnels et partenaires impliqués dans votre dossier : notaires, évaluateurs agréés, inspecteurs en bâtiment, arpenteurs-géomètres, courtiers hypothécaires, syndics autorisés en insolvabilité, avocats, prêteurs participant au financement du prêt, assureurs et vos créanciers actuels (pour le remboursement ou la radiation de leurs charges).
- À nos fournisseurs de services technologiques : hébergement web et outils technologiques, plateformes de communication et de publicité (par exemple Meta et Google), qui traitent les renseignements pour nous et selon nos instructions.
- Aux autorités, lorsque la loi l’exige.
Ces tiers ne reçoivent que les renseignements nécessaires à leur mandat.
Certains renseignements peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec par nos fournisseurs technologiques. Prima Finance évalue au préalable que ces renseignements y bénéficient d’une protection adéquate.
7. Combien de temps nous conservons vos renseignements
Nous conservons vos renseignements pendant sept (7) ans après le remboursement complet de votre prêt ou, si votre demande n’est pas conclue, pendant vingt-quatre (24) mois après notre dernière communication. Par la suite, ils sont détruits de façon sécuritaire.
8. La sécurité de vos renseignements
Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements : accès limité aux employés et mandataires qui en ont besoin pour traiter votre dossier, comptes protégés et outils professionnels. Aucune mesure ne peut toutefois garantir une sécurité absolue; si vous avez des inquiétudes, contactez la personne responsable (section 1).
9. Témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins essentiels à son fonctionnement. Avec votre consentement, donné dans notre bandeau, il utilise aussi des témoins de mesure d’audience et de publicité. Nous utilisons Google Ads pour diffuser nos annonces et mesurer leur efficacité. Si vous acceptez les témoins publicitaires, la balise de Google peut enregistrer qu’une visite, un appel ou l’envoi de notre formulaire fait suite à un clic sur une annonce. Nous n’utilisons pas les conversions améliorées : le contenu de votre formulaire (nom, courriel, numéro de téléphone, message) n’est jamais transmis à Google. Le traitement par Google peut avoir lieu sur des serveurs situés hors du Québec. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps à l’aide de l’icône des témoins, en bas à gauche de chaque page.
10. Vos droits
Vous avez le droit :
- d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- de faire rectifier un renseignement inexact ou incomplet;
- de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements;
- de nous demander de cesser de diffuser un renseignement vous concernant, dans les cas prévus par la loi;
- d’obtenir, sur demande, une copie des renseignements personnels que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (droit à la portabilité);
Pour exercer un droit, écrivez à la personne responsable (section 1). Nous répondrons dans les délais prévus par la loi. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique; la version publiée sur notre site web est la version en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous.
12. Nous joindre
Pour toute question sur cette politique ou sur vos renseignements personnels : Prima Finance ltée — 6000, boul. de Rome, local 410, Brossard (Québec) J4Y 0B6 — (438) 258-4353 — primafinance.ca
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026