Des taxes municipales en retard, ça semble moins urgent qu’un paiement d’hypothèque manqué. C’est pourtant l’un des risques les plus sérieux pour un propriétaire : après les avis et les délais prévus par la loi, la municipalité peut faire vendre votre propriété pour récupérer les taxes dues, même si votre hypothèque, elle, est à jour.
Comment ça se passe, en général
- La municipalité envoie le compte de taxes, puis des avis de retard.
- Les intérêts et les pénalités s’ajoutent au montant dû.
- Si le compte reste impayé, la municipalité peut entreprendre le processus de vente pour taxes, avec des avis officiels et des délais à respecter.
- Après la vente, vous avez 1 an pour racheter votre propriété, en payant le prix de vente plus 10 % d’intérêt. C’est possible, mais coûteux.
Les autres conséquences, souvent oubliées
- Les taxes passent avant votre hypothèque. La municipalité est payée en premier, avant la banque.
- Votre banque peut payer les taxes à votre place, puis vous envoyer un préavis d’exercice, puisque des taxes impayées mettent votre prêt en défaut.
- La vente efface l’hypothèque, pas la dette. Après une vente pour taxes, vous devez toujours le solde à votre banque, et elle peut vous poursuivre.
- Votre dossier se bloque : un refinancement ou un renouvellement devient difficile tant que les taxes ne sont pas réglées.
Les portes de sortie
Selon votre situation, les options peuvent inclure :
- Une entente de paiement avec la municipalité, quand elle est possible.
- Payer les arrérages à même un refinancement ou un financement privé temporaire, puis revenir à un financement régulier une fois le dossier régularisé.
- Agir avant les délais de la vente pour taxes : plus on s’y prend tôt, plus il y a d’options et moins ça coûte.
Comment nous pouvons aider
On regarde le montant dû, les délais de la municipalité et ce que ça bloque dans votre dossier, puis on cherche le moyen de régler les taxes avant que la situation s’aggrave.
- Une réponse en 48 heures ouvrables.
- Un prêt privé temporaire, avec une porte de sortie planifiée dès le départ.
- Un travail d’équipe avec avocats et syndics lorsque votre situation le demande.
- Aucun argent versé au prêteur avant la signature chez le notaire.
Asseyons-nous, discutons, et trouvons ensemble la solution qui correspond à votre situation.
Consultation gratuite, confidentielle et sans engagement.
Nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
Prima Finance ltée, prêteur hypothécaire privé au Québec. 6000, boul. de Rome, local 410, Brossard (Québec) J4Y 0B6. Toute demande est sujette à l’analyse du dossier.
Information générale à but éducatif seulement. Chaque situation est différente.